Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Service (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre la société DEGAULE HOLDING BRANDS SRL (ci-après "WillyDeGAULE") et toute personne effectuant un achat sur le site internet willydegaule.shop (ci-après "le Client").
1. Objet et acceptation des conditions
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre WillyDeGAULE et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. La validation d'une commande sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
2. Identification de l'éditeur
  • Raison sociale : DEGAULE HOLDING BRANDS SRL
  • Siège social : 24, Quai de Mariemont, 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Bruxelles, BELGIQUE
  • Numéro d’entreprise / TVA : BE 1013.384.338
  • Adresse e-mail : contact@willydegaule.be
3. Produits et disponibilité
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client.
Nos produits et coffrets cadeaux sont fabriqués de manière artisanale. Les délais de préparation et la disponibilité des produits dépendent directement de nos stocks ainsi que de l'approvisionnement des matières premières nécessaires. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé au plus tôt par e-mail et pourra demander le remboursement ou l'échange de son produit.
4. Tarifs et frais de port
  • Prix : Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TVA belge applicable incluse), hors frais de traitement et d'expédition.
  • Frais de port : Il n'existe aucune politique de livraison gratuite. Les frais de livraison à domicile sont entièrement à la charge du Client. Ils sont calculés automatiquement lors du passage en caisse (checkout) en fonction du poids total de la commande et de la destination géographique, selon les tarifs officiels de notre partenaire transporteur bpost.
5. Commande et paiement
Le Client valide sa commande en remplissant les étapes requises sur la plateforme Shopify. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (cartes bancaires, Bancontact, etc.). WillyDeGAULE reste propriétaire des produits jusqu'au paiement intégral du prix.
6. Expédition et livraison à domicile
  • Mode unique : Les livraisons s'effectuent exclusivement à domicile ou sur le lieu de travail via les services de bpost. Aucune livraison en point relais ou distributeur n'est proposée.
  • Délais de traitement : Le temps de traitement varie selon la disponibilité des stocks et des matières premières.
  • Transport : Une fois le colis remis à bpost, les délais indicatifs d'acheminement sont de 1 à 2 jours ouvrables pour la Belgique (3 à 5 jours pour les pays limitrophes). WillyDeGAULE ne peut être tenu responsable des retards inhérents à bpost.
  • Absence : En cas d'absence lors du passage du facteur, le colis est déposé dans le Bureau de Poste ou Point bpost le plus proche. Le Client dispose de 14 jours calendrier pour le retirer avant son retour à l'expéditeur. Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du Client.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de droit économique belge, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours calendrier à compter de la réception de sa commande pour retourner un produit.
  • Exceptions importantes : Conformément à la loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés, aux biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés (ex: produits alimentaires ou cosmétiques ouverts), ni aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • Les frais de retour sont exclusivement à la charge du Client. Les produits doivent être renvoyés neufs, intacts et dans leur emballage d'origine.
8. Garanties et réclamations
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité. En cas de produit défectueux ou de colis endommagé durant le transport :
  1. Le Client doit refuser le colis s'il est visiblement détérioré à la livraison ou envoyer sa réclamation avec photos sous 48 heures à l'adresse contact@willydegaule.be.
  2. Après vérification, WillyDeGAULE procédera à l'échange ou au remboursement du produit défectueux.
9. Protection des données (RGPD)
Les informations nominatives collectées auprès du Client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes ainsi que l'établissement des factures. Ces données sont traitées de manière confidentielle via la plateforme sécurisée Shopify, conformément à la réglementation européenne en vigueur (RGPD).
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le Client a également la possibilité de recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne : europa.eu. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.